J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Décret du 29 novembre 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
NOR : INTA0400309D
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Rémy Pautrat, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 février 2005.